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Energy labelling - FAQ
Pour assurer la conformité et permettre les vérifications de la part des MSA, la documentation du produit du fabricant, la déclaration EPREL, l'étiquette énergétique, la déclaration CE, les commandes de vente et les factures correspondantes, doivent se rapporter au produit spécifique tel qu'il est mis sur le marché. Cette documentation doit comprendre tous les composants/accessoires influençant l'IEE de l'unité spécifique au moment de sa mise sur le marché.
Les modifications apportées au produit après sa mise sur le marché ne modifient pas l'étiquette énergétique initialement fournie par le fabricant.
Les règlements européens sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique ne prescrivent aucune solution technique ou caractéristique de produit. Cependant, l'écoconception fixe les exigences minimales en matière d'efficacité énergétique et crée une sélection de produits en fonction de leur performance énergétique. Les étiquettes énergétiques amèneront le marché à privilégier les produits les plus efficients sur le plan énergétique. Ce sera le principal moteur d'innovation.
L'étiquette énergétique doit être clairement affichée dans tous les points de vente d’appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe tels que showrooms, salons commerciaux, ventes en ligne, etc., c'est-à-dire partout où l'acheteur potentiel du meuble réfrigéré peut envisager de l'acheter.
En ce qui concerne l’emplacement de l'étiquette, il n'y a aucune exigence précise quant à sa position, si ce n’est qu'elle doit être clairement visible à tout moment par le client.
Aucune obligation n’est faite aux magasins distributeurs de produits alimentaires d’afficher l'étiquette énergétique dans leurs magasins.
Le QR code permet d’accéder aux informations sur le produit et à l'étiquette énergétique dans la base de données des produits EPREL.
OUI, les meubles réfrigérés au glycol ne sont pas exclus du règlement et doivent donc être munis d’une étiquette énergétique.
